Divorce ; de bonnes nouvelles pour le 1er janvier 2021 et 2022 !
Pour les divorces, il ne faut pas trop se précipiter car au 1er janvier 2021, le droit de partage de […]
Divorce-Famille
Divorce sans avocat, sans juge et sans notaire ?
Le divorce sans avocat est le souhait de beaucoup mais cela n’est pas la réalité. Cette question interroge le rôle
Le coût du divorce à l’amiable
Il faut deux avocats Il y a un coût du divorce plus important en raison de cette règle. Désormais en
Divorce, Divorce-Famille
Un divorce rapide et pas cher
Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est confiée en matière de
Divorce
Pension alimentaire, combien ça coûte?
Pension alimentaire ou contribution à l’entretien et l’éducation des enfants Les conditions de fixation de la pension alimentaire Chaque parent
Les différents types de divorces.
En France, le Code civil prévoit quatre cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel ou DCM (articles 229-1
Divorce-Famille
MANDAT DE PROTECTION FUTURE, ANTICIPEZ AVEC VOTRE AVOCAT POUR VOTRE TRANQUILITE D’ESPRIT.
Chacun de nous a certainement entendu parler d’une affaire comme celle de Vincent Lambert. Bien que ce ne soit pas
Divorce-Famille
La fin du bail
Le bail d’habitation ( loi de 1989 ) peut se terminer selon congé ou résiliation. LE CONGE Le contrat de
Divorce, Divorce-Famille
CASSE TETE D’ÉTÉ : L’INSCRIPTION SCOLAIRE
La règle générale La veille des vacances d’été est source de différends parentaux relatifs à l’ inscription scolaire . Cette
Bail d'habitation
actualité bail d’habitation
Le transfert automatique du bail d’habitation lors du décès bail d’habitation classique L’article 14 de la loi du 6 juillet
Divorce, Divorce-Famille
Divorce franco- algérien
L exequatur du jugement de divorce Je suis algérien ou algérienne, j’ai un jugement de divorce français parfaitement régulier. Je
Divorce, Divorce-Famille
Changement de nom simplifié
Désormais, la procédure de changement de nom sera simplifiée puisqu’il sera à solliciter devant l’officier d’État civil. Dans quels cas?
Divorce, Divorce-Famille
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est- il le moyen le plus rapide pour divorcer?
Le divorce par consentement mutuel a deux particularités. Il est amiable et en ce sens se rapproche du divorce accepté
Divorce, Divorce-Famille
LE RECEL SUCCESSORAL
A l’ouverture de la succession d’un de vos proches, vous vous apercevez qu’un cohéritier s’est servi, à votre insu, sur
Divorce-Famille
LA SUCCESSION INTERNATIONALE
La question de la succession internationale se pose souvent parce que nous sommes de plus en plus amenés à nous
Divorce-Famille
Droit de visite des grands parents
Les relations entre grands parents et petits enfants, s’organisent habituellement en dehors des prétoires. En cas de rupture de relations
Divorce-Famille
DIVORCE ET TAXE D’HABITATION
Que l’on soit propriétaire ou locataire, la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de
Divorce-Famille
Divorce : deux astuces pour avancer vers un divorce rapide
Deux pistes pour un divorce rapide ; le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la médiation familiale. Le
Divorce-Famille
Le domicile conjugal et divorce
l’attribution de la jouissance du domicile Avec le mariage ou même avant vous aviez décidé de vivre ensemble et alors,
Divorce-Famille
Le divorce et l’imposition commune sur le revenu
Principe de l’imposition commune des époux En principe, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus
Droit du travail
Il faut penser à la prise d’acte de la rupture, avant de démissionner.
salle des pas perdus du conseil de prud’hommes de Bordeaux
Droit du travail
Le licenciement, avant de le contester le comprendre
Il existe plusieurs modes de rupture du CDI dont le licenciement à l’initiative de l’employeur la démission à l’initiative du
Divorce-Famille
Violences familiales, les contacts utiles
LES VIOLENCES FAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT, les contacts utiles
Divorce-Famille
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
En terme de logement et de pension alimentaire, le conjoint survivant a des droits assurés LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT,
Divorce, Médiation
La médiation monte en puissance
La Loi du 23 mars 2019 assure la promotion notamment de la médiation . Elle impose, sous peine d’irrecevabilité le
Divorce
Le divorce de la personne protégée
Possibilité nouvelle du divorce sur principe accepté pour la personne protégée, sous tutelle ou curatelle La loi du 22 mars
Divorce-Famille
Rattachement fiscal de l’enfant majeur
La question du rattachement fiscal de l’enfant majeur se pose souvent au moment de la séparation ou du divorce des
Divorce
Je suis médiateur
Après une formation assurée par l’Ecole des Avocats de Bordeaux, j’ai obtenu un certificat validant les connaissances théoriques et pratiques
Droit du travail
la nouvelle procédure pour saisir le conseil de prud’hommes
Comment saisir le conseil de prud’hommes. Vous pouvez souhaiter saisir le conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement comme abusif,
Les Honoraires de l’avocat
Tout d’abord, les honoraires de l’avocat sont un principe, l’avocat doit être payé pour ses prestations. L’avocat détermine librement
Divorce-Famille
Aide juridictionnelle
Les conditions de l’aide juridictionnelle Si vos revenus sont insuffisants, que le litige ne peut pas être garanti par
Divorce
TARIF DE POSTULATION.
J’exerce dans le barreau de Bordeaux depuis 2002. Attention le tarif de postulation n’est pas un honoraire pour prendre en
Divorce-Famille
Devis Divorce par consentement mutuel.
Nécessite du devis de divorce par consentement mutuel Proposer un devis de divorce par consentement mutuel s’impose. En effet,
Divorce
Violences conjugales, protection par le Juge.
Les violences conjugales: volet familial L’ordonnance de protection est régie par les articles 515-9 à 515-13 du code civil. L’ordonnance
KAFALA algérienne et marocaine
KAFALA algérienne et marocaine en France ; exequatur naturalisation, adoption I-LA KAFALA La décision judiciaire de recueil légal est, reconnue de
Divorce-Famille
Loi ALUR: La prescription des paiements des loyers et surendettement
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 toutes les actions tirées d’un contrat de bail sont prescrites
Bail d'habitation
LA LOI ALUR, l’allongement du délai de paiement d’arriérés de loyer de 24 à 36 mois
La loi ALUR 24 mars 2014 prévoit que le juge peut accorder des délais de paiement de loyer dans la
Bail d'habitation
dangerosité des lieux dans le bail d habitation
dangerosité des lieux loués par bail d habitation La Cour d’Appel de Paris en date du 10 juin 2014
Divorce-Famille
crédit immobilier et validité de la saisie immobilière
Crédit immobilier et saisie immobilière Selon un Arrêt du 13 novembre 2014 de la 2ème Chambre de la Cour
Bail d'habitation
La fin du bail d’habitation
Bail d’habitation : la restitution des lieux La restitution des lieux à la fin du bail d’habitation n’est parfaite qu’à
Divorce
La pension alimentaire des enfants
Les cas de fixation de la pension alimentaire Le parent doit la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants à
Divorce
La prestation compensatoire et la durée de communauté de vie
La prestation compensatoire sert à compenser une disparité sur les conditions de vie. Le juge pour fixer son montant tient
Droit du travail
Licenciement pour inaptitude
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement pour inaptitude. SI cela peut être parfois un soulagement, il est néanmoins
Divorce-Famille
Me contacter.
Remplir le formulaire ci-dessous en précisant si vous souhaitez un rendez sur mon cabinet principal à Bordeaux, sur mon
Divorce-Famille
Dossier de demande d’aide juridictionnelle.
Définition de l’aide juridictionnelle Tout d’abord, sachez que si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Pour en
La prestation compensatoire dans le divorce.
Le principe et le montant d’une prestation compensatoire nécessitent la communication d’une déclaration sur l’honneur.
Droit du travail
Le harcèlement moral
Le salarié bénéficie d’une protection contre le harcèlement moral. L’article L 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral
Divorce
Divorce et impôts sur les revenus.
Un des effets du mariage est l’imposition commune comme le rappelle l’article 6 du Code général des impôts : « les
Bail d'habitation
Congé donné par le locataire.
Dans un bail d’habitation régi par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, le locataire peut mettre fin
Droit du travail
le licenciement.
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Cette décision
Droit du travail
Licenciement d’une femme enceinte.
Il est interdit de licencier une femme enceinte en application des dispositions de l’article L1225-4 du Code du travail. Cette
Droit du travail
La prise d’acte de la rupture et le licenciement.
La chambre sociale de la cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt du 3 février 2010 ( n° 08-40.338 )
Droit du travail
Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail prématurée.
La prise d’acte de la rupture produit ses effets instantanément. Un salarié l’a expérimenté à ses dépens. Ainsi un salarié
Divorce-Famille
La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants intègre les allocations familiales.
Il y a peu la cour de cassation précisait que dans l’appréciation de la disparité entre deux époux pour fixer
Bail d'habitation
Les charges locatives doivent être justifiées pour être exigées.
Dans un arrêt du 8 décembre 2010, ( FS-P+B n° 09-71.124 ), la cour de cassation au visa de l’article
Bail d'habitation
Resiliation de bail pour impayés: extension de l’obligation de notification au Préfet.
Était déjà imposée la notification au préfet de l’assignation en constat de clause résolutoire du bail d’habitation ou en résiliation
Bail d'habitation
Bail d’habitation: l’état des lieux revisité.
L‘article 3 de la loi du 6 juillet 1989 rappelle que qu’il convient d’établir l’état des lieux contradictoirement par les
Divorce, Divorce-Famille
La fidélité pendant la procédure de divorce.
L’un des devoirs essentiels du mariage est la fidélité. Tant que le couple n’est pas divorcé, il demeure soumis aux
Divorce
Procédure de divorce et mesure de protection.
Que faire lorsqu’un des époux est placé sous mesure de protection; sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle? Si l’époux placé