La question du rattachement fiscal de l’enfant majeur se pose souvent au moment de la séparation ou du divorce des parents. En effet, c’est le moment de réfléchir au montant de la pension qui est due par un parent. L’enfant majeur décide seul de son domicile mais s’il n’ a pas acquis son autonomie, il reste à la charge de ses parents. Cela a une incidence sur les impôts.
Les conditions du rattachement fiscal de l’enfant majeur
L’ enfant majeur jusqu’à ses 21 ans et jusqu’ à 25 ans lorsque le majeur poursuit des études peut être attaché au foyer fiscal de ses parents.
Les parents doivent opportunément voir ce qui est le plus intéressant.
- Soit ils optent pour le rattachement de l’enfant majeur ce qui entraîne un quotient familial plus favorable.
- Soit ils ne le rattachent et déduisent de l’impôt du foyer fiscal la pension alimentaire versée à l’enfant majeur.
En 2019 l’administration fiscale limite la déduction de la pension alimentaire par enfant à 5888 €.
Ainsi pour le calcul du quotient familial chaque enfant compte pour une demi-part et à compter du troisième enfant on compte une part entière ce qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu.
Pour faciliter votre décision, consulter les simulateurs ou un conseiller.
Mise en oeuvre
Ce n’est pas le Juge aux affaires familiales à l’occasion de la séparation ou du divorce qui va trancher cette question.
Donc, le majeur doit solliciter ce rattachement chaque année.
C’est une question qui peut aussi se poser à l’occasion du divorce ou séparation notamment dans l’appréciation globale de la pension alimentaire. Ainsi, sur ce point allez lire un autre article pension alimentaire combien ça coute?
Vous pouvez aussi lire divorce et imposition commune sur le revenu.
