Le principe de cette pension alimentaire
Le parent doit verser une pension alimentaire pour l’entretien de son enfant si la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de l’autre parent ou s’il est confié à un tiers ou à un établissement éducatif.
La contribution est versée :
- Au parent qui exerce seul l’autorité parentale.
- A celui chez lequel l’enfant réside habituellement, en cas d’exercice en commun de l’autorité parentale.
- Au tiers ou à l’établissement éducatif auquel on confie l’enfant
Le montant de la pension
Le montant de la contribution à l’entretien ou l’éducation dépend des ressources des parents mais aussi des besoins des enfants.
Un parent indigent peut voir la pension alimentaire suspendue.
Dans ce cas là comme en cas de non paiement, il faut solliciter solliciter de la CAF l’allocation soutien familial.
Il existe un barème qui est seulement un outil d’aide pour déterminer le montant de la pension mais il faut voir avec son avocat pour ajuster le montant à votre situation particulière.
La résidence alternée n’exclut pas systématiquement le versement de la pension alimentaire en cas de différence de revenus entre les parents.
La modification de la pension alimentaire
Un changement peut justifier une modification à la hausse ou à la baisse du montant de la pension voir la suppression.
En effet, le parent qui la paie peut perdre son emploi ou voir ses revenus augmenter.
En grandissant ou selon les circonstances ( maladie, scolarité ) les besoins des enfants peuvent évoluer.
S’il y a déjà eu une précédente décision fixant la pension, pour la faire modifier, il faudra avant de saisir le juge procéder à une tentative de médiation préalable.
Enfin, la majorité ne met pas un terme à l’obligation alimentaire, l’enfant majeur doit devenir indépendant économiquement.
Vous pouvez contacter votre avocat
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