Divorce amiable des Algériens ou franco Algériens en France. Avocat à Bordeaux
Le divorce par consentement mutuel n’est pas valable en ALGERIE mais bonne nouvelle, il y a la requête conjointe pour […]
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MANDAT DE PROTECTION FUTURE, ANTICIPEZ AVEC VOTRE AVOCAT POUR VOTRE TRANQUILITE D’ESPRIT.
Chacun de nous a certainement entendu parler d’une affaire comme celle de Vincent Lambert. Bien que ce ne soit pas
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La fin du bail
Le bail d’habitation ( loi de 1989 ) peut se terminer selon congé ou résiliation. LE CONGE Le contrat de
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CASSE TETE D’ÉTÉ : L’INSCRIPTION SCOLAIRE
La règle générale La veille des vacances d’été est source de différends parentaux relatifs à l’ inscription scolaire . Cette
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L exequatur du jugement de divorce Je suis algérien ou algérienne, j’ai un jugement de divorce français parfaitement régulier. Je
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Changement de nom simplifié
Désormais, la procédure de changement de nom sera simplifiée puisqu’il sera à solliciter devant l’officier d’État civil. Dans quels cas?
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Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est- il le moyen le plus rapide pour divorcer?
Le divorce par consentement mutuel a deux particularités. Il est amiable et en ce sens se rapproche du divorce accepté
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LE RECEL SUCCESSORAL
A l’ouverture de la succession d’un de vos proches, vous vous apercevez qu’un cohéritier s’est servi, à votre insu, sur
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LA SUCCESSION INTERNATIONALE
La question de la succession internationale se pose souvent parce que nous sommes de plus en plus amenés à nous
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Droit de visite des grands parents
Les relations entre grands parents et petits enfants, s’organisent habituellement en dehors des prétoires. En cas de rupture de relations
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DIVORCE ET TAXE D’HABITATION
Que l’on soit propriétaire ou locataire, la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement au 1er janvier de
Divorce ; de bonnes nouvelles pour le 1er janvier 2021 et 2022 !
Pour les divorces, il ne faut pas trop se précipiter car au 1er janvier 2021, le droit de partage de
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Divorce : deux astuces pour avancer vers un divorce rapide
Deux pistes pour un divorce rapide ; le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la médiation familiale. Le
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Le domicile conjugal et divorce
l’attribution de la jouissance du domicile Avec le mariage ou même avant vous aviez décidé de vivre ensemble et alors,
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Le divorce et l’imposition commune sur le revenu
Principe de l’imposition commune des époux En principe, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus
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Divorce sans avocat, sans juge et sans notaire ?
Le divorce sans avocat est le souhait de beaucoup mais cela n’est pas la réalité. Cette question interroge le rôle
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LES VIOLENCES FAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT, les contacts utiles
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LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
En terme de logement et de pension alimentaire, le conjoint survivant a des droits assurés LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT,
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Rattachement fiscal de l’enfant majeur
La question du rattachement fiscal de l’enfant majeur se pose souvent au moment de la séparation ou du divorce des
Le coût du divorce à l’amiable
Il faut deux avocats Il y a un coût du divorce plus important en raison de cette règle. Désormais en
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Un divorce rapide et pas cher
Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est confiée en matière de
Les Honoraires de l’avocat
Tout d’abord, les honoraires de l’avocat sont un principe, l’avocat doit être payé pour ses prestations. L’avocat détermine librement
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Les conditions de l’aide juridictionnelle Si vos revenus sont insuffisants, que le litige ne peut pas être garanti par
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Devis Divorce par consentement mutuel.
Nécessite du devis de divorce par consentement mutuel Proposer un devis de divorce par consentement mutuel s’impose. En effet,
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KAFALA algérienne et marocaine en France ; exequatur naturalisation, adoption I-LA KAFALA La décision judiciaire de recueil légal est, reconnue de
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Loi ALUR: La prescription des paiements des loyers et surendettement
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 toutes les actions tirées d’un contrat de bail sont prescrites
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Crédit immobilier et saisie immobilière Selon un Arrêt du 13 novembre 2014 de la 2ème Chambre de la Cour
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Dossier de demande d’aide juridictionnelle.
Définition de l’aide juridictionnelle Tout d’abord, sachez que si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Pour en
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La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants intègre les allocations familiales.
Il y a peu la cour de cassation précisait que dans l’appréciation de la disparité entre deux époux pour fixer
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La fidélité pendant la procédure de divorce.
L’un des devoirs essentiels du mariage est la fidélité. Tant que le couple n’est pas divorcé, il demeure soumis aux
