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dangerosité des lieux dans le bail d habitation

dangerosité des lieux loués par bail d habitation

 

La Cour d’Appel de Paris en date du 10 juin 2014 (AJDI 2015.39) a admis qu’il existait une contestation sérieuse à la demande par le bailleur de voir acquise la clause résolutoire d’un bail d’habitation  et voir ordonner de expulsion du locataire alors même que celui-ci régulièrement a mis en demeure son bailleur de réaliser des travaux pour rendre habitable le logement loué.

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