Il faut penser à la prise d’acte de la rupture, avant de démissionner.
salle des pas perdus du conseil de prud’hommes de Bordeaux
Droit du travail
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Le licenciement, avant de le contester le comprendre
Il existe plusieurs modes de rupture du CDI dont le licenciement à l’initiative de l’employeur la démission à l’initiative du
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la nouvelle procédure pour saisir le conseil de prud’hommes
Comment saisir le conseil de prud’hommes. Vous pouvez souhaiter saisir le conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement comme abusif,
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Licenciement pour inaptitude
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement pour inaptitude. SI cela peut être parfois un soulagement, il est néanmoins
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Le harcèlement moral
Le salarié bénéficie d’une protection contre le harcèlement moral. L’article L 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral
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le licenciement.
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Cette décision
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Licenciement d’une femme enceinte.
Il est interdit de licencier une femme enceinte en application des dispositions de l’article L1225-4 du Code du travail. Cette
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La prise d’acte de la rupture et le licenciement.
La chambre sociale de la cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt du 3 février 2010 ( n° 08-40.338 )
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Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail prématurée.
La prise d’acte de la rupture produit ses effets instantanément. Un salarié l’a expérimenté à ses dépens. Ainsi un salarié