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Déconfinement et divorce : deux astuces pour avancer

masque


Avec le confinement et un déconfinement  très progressif les procédures judiciaires de divorce sont ralenties.

Si en plus vous demandez l’aide juridictionnelle c’est encore plus long.

C’est donc le moment idéal notamment pour explorer  deux pistes pour avancer ; le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la médiation familiale.

Le divorce par consentement mutuel :


Seuls les divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ne voient pas leur évolution  trop ralentie puisque les avocats ont repris leurs activités et que la limite de 100 km n’ayant plus court rien ne s’oppose à la signature en présentiel. C’est le déconfinement depuis le 11 mai avec néanmoins la mise en place de précaution sur la taille de la salle de réception, le lavage des mains, le port du masque, et la signature avec un stylo personnel.

Pour mémoire je vous rappelle que le divorce par consentement mutuel  fait intervenir naturellement les époux et leur avocat  respectif pour élaborer ensemble et à l’amiable l’acte d’avocat de divorce  par consentement mutuel et un Notaire.

Le plus long est de parvenir à s’entendre sur le contenu de l’ accord et de rassembler les documents.

Lorsque le projet d’acte de divorce est arrêté, chaque avocat l’adresse à son client par LRAR.  La réception du projet fait courir un délai incompressible de réflexion de 15 jours au-delà duquel la signature de l’acte pourra être organisée. Chaque époux et son conseil doivent être présent ensemble pour signer l’acte.

Ensuite il est adressé au notaire  afin qu’il le dépose à son étude.  Le Notaire vérifie essentiellement le  formalisme de l’acte et le respect des 15 jours de réflexion avant signature. Une difficulté peut apparaître en raison du déconfinement progressif c’est que le postier ne présente pas la LRAR à la signature te la signe lui même. Ainsi il n’ y a pas la preuve de la réception personnelle par l’époux.

Il ne valide pas le contenu de l’acte sur le fond.

Dès que le Notaire fait retour de  la déclaration de dépôt la transcription du divorce peut s’opérer en marge de l’acte de mariage.

Ainsi selon les cas, le divorce peut  progresser rapidement, notamment à en l’absence de bien immobilier, fonds de commerce, d’enfant et en séparation de bien.

Naturellement le point de départ c’est un minimum d’entente et une volonté conjointe de divorcer.  Il y a aussi une autre condition c’est  que chaque époux  prenne un avocat.

Vous pouvez lire cet article consacré aux différents divorces et celui sur le divorce par consentement mutuel de service public

La médiation familiale, voie privilégiée pendant le déconfinement


Il  est intéressant de profiter de ses délais pour se rapprocher et  notamment d’engager une médiation familiale afin de progresser dans la connaissance des points de désaccord et d’accord.

Ainsi à l’issue de ce processus, les époux pourraient  parvenir à un accord global et un divorce par consentement mutuel pendant ce déconfinement.

Ils pourraient aussi parvenir à des accords partiels, sur la garde des  enfants et la pension alimentaire mais   et pas sur la prestation compensatoire ou la liquidation du régime matrimonial.

Je rappelle que  la médiation est un mode alternatif de règlement des litiges adapté aux séparation et divorce.  En effet, les époux et parents ont tout intérêt à renouer le dialogue notamment en présence d’enfant car ils vont devoir maintenir des relations longtemps..

La médiation fait intervenir un professionnel qui a une position de neutralité, qui est tenu au secret et organisera des entretiens  en collégial avec  éventuellement  les avocats soit parfois qu’avec un seul époux à tour de rôle.  L’intervention du notaire est un coût qui s’ajoute mais peut faire économiser du temps et surtout éviter de retourner plusieurs fois devant le juge aux affaires familiales.

En cette période de lenteur de la justice, la médiation permet de fixer à l’amiable les modalités relatives aux enfants sans attendre l’intervention du Juge aux affaires familiales.

Vous pouvez me solliciter comme avocat mais aussi mais pas en mme temps comme médiatrice.

Vous lirez l’article je suis médiatrice.

Vous pouvez aussi lire l’article sur la tentative de médiation familiale préalable obligatoire ( TMFPO )

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