Deux pistes pour un divorce rapide ; le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la médiation familiale.
Le divorce par consentement mutuel :
Je vous rappelle que le divorce par consentement mutuel ( DCM ) fait intervenir naturellement les époux et leur avocat respectif pour élaborer ensemble et à l’amiable l’acte de divorce p et un Notaire.
Le plus long est de parvenir à s’entendre sur le contenu de l’ accord et de rassembler les documents. Sinon, c’est un divorce rapide.
Lorsque le projet d’acte de divorce est arrêté, chaque avocat l’adresse à son client par LRAR. La réception du projet fait courir un délai incompressible de réflexion de 15 jours. Au delà, les avocats organisent la signature de l’acte.
Important : Chaque époux et son conseil doivent être présents ensemble pour signer l’acte.
Ensuite,l’avocat l’adresse au notaire afin qu’il le dépose à son étude. Le Notaire vérifie essentiellement le formalisme de l’acte et le respect des 15 jours de réflexion avant signature. Il est important que chaque époux signe personnellement la réception de la lettre avec la signature figurant sur sa pièce d’identité.
Il ne valide pas le contenu de l’acte sur le fond. Son contrôle limité permet un divorce rapide.
Dès que le Notaire fait retour de la déclaration de dépôt, la transcription du divorce peut s’opérer en marge de l’acte de mariage.
Ainsi selon les cas, le divorce peut progresser rapidement, notamment en l’absence de bien immobilier, d’enfant et en séparation de biens.
Naturellement le prérequis c’est un minimum d’entente et une volonté conjointe de divorcer. Il y a aussi une autre condition c’est que chaque époux prenne un avocat.
Vous pouvez lire cet article consacré aux différents divorces et celui sur le divorce par consentement mutuel de service public
La médiation familiale, voie privilégiée pour un divorce amiable et rapide
Il est intéressant d’engager une médiation familiale afin de progresser dans la connaissance des points de désaccord et d’accord.
Ainsi à l’issue de ce processus, les époux pourraient parvenir à un accord global et un divorce par consentement mutuel.
Ils pourraient aussi parvenir à des accords partiels, sur la garde des enfants et la pension alimentaire et pas sur la prestation compensatoire, par exemple.
Je rappelle que la médiation est un mode alternatif de règlement des litiges adapté aux séparation et divorce. En effet, les époux et parents ont tout intérêt à renouer ou maintenir le dialogue notamment en présence d’enfant.
La médiation fait intervenir un professionnel qui a une position de neutralité. Il respecte le secret et organisera des entretiens en collégial avec éventuellement les avocats soit parfois qu’avec un seul époux à tour de rôle.
L’intervention du notaire est un coût qui s’ajoute mais peut faire économiser du temps et surtout éviter de retourner plusieurs fois devant le juge aux affaires familiales.
Ces discussions aboutissent à un divorce rapide car les réunions en collégiale font l’économie de navettes entre époux et avocat.
En cette période de lenteur de la justice, la médiation permet de fixer à l’amiable les modalités relatives aux enfants sans attendre l’intervention du Juge aux affaires familiales.
Vous pouvez me solliciter comme avocat mais aussi mais pas en même temps comme médiatrice.
La lecture de l’article je suis médiatrice peut vous éclairer.
Vous pouvez aussi lire l’article sur la tentative de médiation familiale préalable obligatoire ( TMFPO )
