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Préparer son divorce

Pour préparer son divorce et notamment le rendez vous avec l’avocat, il convient de répondre à un petit questionnaire non exhaustif et de rassembler certains documents.
 

définition du divorce

1- QUESTIONNAIRE EN CAS DE DIVORCE

questionnaire en cas de divorce

Si l’avocat est votre partenaire privilégié en cas de divorce, il est une question à laquelle il ne répondra pas : Est ce que je dois divorcer?

Mais, il faut savoir qu’une fois la procédure lancée, à tout moment les époux peuvent renoncer à la procédure de divorce.

Quelques questions se posent  lorsque un époux envisage le divorce.

Ce questionnaire a pour objet de préparer le premier rendez vous avec l’avocat et de permettre d’y voir plus clair.

Etat civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, domicile, nationalités

Mariage : célébré le…       devant officier d’état civil (date du mariage religieux éventuellement)

En cas de mariage à l’étranger, transcription du mariage.

Régime matrimonial :                       en date du.                     .. reçu par…             Notaire

Existe-t-il des avantages matrimoniaux, des donations ?

Activités professionnelles

Situation professionnelle :

Employeur :

Revenu moyen :

Avantages (véhicule professionnel, logement de fonction…) :

Brièvement, les périodes d’activité ou d’inactivité ou de temps partiel :

Patrimoine

Revenus mobiliers :

Biens immobiliers (désignation du bien, date d’acquisition, mode de financement…) :

Perception de loyers :

Avoir sur des comptes bancaires :

Assurances-vie et bénéficiaires de l’assurance-vie :

Endettement

Crédit immobilier (capital restant dû) :

Autres prêts (en précisant le montant initialement emprunté et la destination des sommes empruntées) :

Procédure de surendettement en cours ?

Situation parentale

Enfants issus d’un autre couple (nom, prénom, date et lieu de naissance, pension alimentaire ou résidence avec le parent) :

Enfants issus du mariage (nom, prénom, date et lieu de naissance, niveau scolaire et particularités liées à l’enfant : problèmes de santé, encadrement particulier…) :

2- DES QUESTIONS A EVOQUER PREPARER LE DIVORCE

Dans le cadre d’une procédure de divorce, quelques questions très pratiques se posent sur

  • le partage des biens communs ou indivis,
  • le paiement éventuellement d’une prestation compensatoire à l’un des époux en cas de disparité dans les conditions de vie,
  • une pension alimentaire au bénéfice de l’époux dans le besoin,
  • la fixation de la résidence principale des enfants,
  • la fixation d’un droit de visite et d’hébergement
  • une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
  • la répartition des crédit

3- LES DOCUMENTS POUR PREPARER SON DIVORCE

Aussi pour préparer son divorce, il est indispensable de réunir les pièces suivantes :

  • le ou les livrets de famille,
  • copie de la pièce d’identité de l’époux qui demande le divorce,
  • copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si mariage à l’étranger
  • avis d’imposition,
  • les derniers bulletins de salaire dont notamment celui de décembre précédant le rendez-vous, ou autres revenus ( allocations,indemnités journalières)
  • Les différents actes notariés relatifs au mariage (régimes matrimoniaux, acquisitions de biens immobiliers, donations).
  • Il est d’ores et déjà utile d’établir un budget faisant apparaître les revenus d’une part et d’autre part l’ensemble des charges supporté mensuellement.

Dans le cadre d’une éventuelle demande de prestation compensatoire car un des époux aurait sacrifié sa carrière ou sa vie professionnelle dans l’intérêt de la famille, joindre a minima un état détaillé des emplois, périodes d’inactivité, grossesses et une estimation par les organismes de retraite principale et complémentaire des droits à la retraite.

  • Il faudra compléter une déclaration sur l’honneur
  • Il faudra peut être faire établir des attestations de témoins qui répondent à un formalisme- formulaire

Naturellement, il faut consulter un avocat.

L’avocat fixe avec son client les honoraires dès le début dans le cadre d’une convention d’honoraires.

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