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Le devoir de fidélité pendant la procédure de divorce.

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L’un des devoirs essentiels du mariage est la fidélité.

Tant que le couple n’est pas divorcé, il demeure soumis aux obligations du mariage  sauf celles dont il est dispensé par le juge telle la cohabitation après l’ordonnance de non conciliation.

Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 3 juillet 2012 nous rappelle que l’intensité de ses devoirs s’amenuise pendant la procédure de divorce et par conséquent sa sanction.

Pour un adultère pendant la procédure alors que le couple était séparé depuis un certain temps, la cour a jugé que commis deux après l’ordonnance de conciliation il ne saurait constituer une faute grave selon l‘article 242 du code civil.

Mais juridiquement le devoir de fidélité dure tout le long du mariage et même pendant la procédure de divorce.

Si l’adultère est souvent une cause qui motive un époux à divorcer, c’est rarement le fondement du divorce. En effet, il est difficile de rapporter la preuve de ce manque à la fidélité. Les pages facebook sont à cet égard souvent intéressantes.

Le recueil des preuves doit se faire honnêtement et ne peut pas résulter du vol de courrier ou intrusion dans messagerie, vol de journal intime.

Par conséquent, nous avons peu de divorce pour manque à la fidélité. Il est plus risqué car repose sur l’appréciation du Juge.

Ainsi vous pouvez après plusieurs années, vous retrouvez avec un refus de divorce et devoir recommencer sur un autre fondement.

Le divorce pour faute peut justifier des dommages et intérêts, mais les juges sont rarement généreux.

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