le licenciement.

Messaouda GACEM

Avocate et médiatrice

Maître Messaouda GACEM est avocate inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 2002. après avoir obtenu un DEA et le CAPA. Elle exerce principalement en droit de la famille — divorce, garde d'enfants, pension alimentaire — et accompagne ses clients dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, depuis son cabinet principal à Bordeaux et son cabinet secondaire à Gujan-Mestras, sur le bassin d'Arcachon. Membre de l'Institut de droit de la famille et du patrimoine du Barreau de Bordeaux et médiatrice inscrite auprès de Bordeaux Médiation, elle allie expertise contentieuse et culture de la solution amiable.

DEA en droit pénal, CAPA médiation
67 articles publiésSpécialités : droit de la famille

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur.

Cette décision doir reposer sur une cause réelle et sérieuse qui doit être énoncée dans la lettre de licenciement. L’employeur doit se soumettre à la procédure de licenciement.

L’employeur doit adresser par lettre recommandée AR ou remise en main propre contre décharge une lettre de convocation à un entretien.

L’employeur doit informer le salarié de l’objet de cet entretien ( projet de licenciement) , du lieu, de la date, de l’heure de l’entretien et de la possibilité de se faire assister.

Durant l’entretien l’employeur expose les griefs reprochés et recueille les explications du salarié.

S’il persiste dans son intention de licencier, il doit attendre deux jours pour adresser la lettre de licenciement par lettre recommandée AR.

La lettre de licenciement énonce les griefs et ceux qui n’y sont pas énoncés ne peuvent pas servir à justifier ce licenciement s’il était contesté devant le conseil de prud’hommes.

Pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Il est ainsi important de ne pas hésiter à consulter un avocat quand un licenciement se profile ou est décidé.

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