La résidence alternée ou garde alternée.

Messaouda GACEM

Avocate et médiatrice

Maître Messaouda GACEM est avocate inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 2002. après avoir obtenu un DEA et le CAPA. Elle exerce principalement en droit de la famille — divorce, garde d'enfants, pension alimentaire — et accompagne ses clients dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, depuis son cabinet principal à Bordeaux et son cabinet secondaire à Gujan-Mestras, sur le bassin d'Arcachon. Membre de l'Institut de droit de la famille et du patrimoine du Barreau de Bordeaux et médiatrice inscrite auprès de Bordeaux Médiation, elle allie expertise contentieuse et culture de la solution amiable. Maître Messaouda GACEM, Avocat à la Cour cabinet principal : 99 rue Lecocq, 33000 Bordeaux cabinet secondaire : 120 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 33470 Gujan Mestras tel : 05 47 74 87 01 / 06 04 46 95 43 mail : mg@avocatgacem.fr

DEA en droit pénal, CAPA et médiation
67 articles publiésSpécialités : matières dominantes ,droit de la famille, divorce, garde d'enfant

Le principe est la garde alternée

Désormais la résidence alternée est prévue dans le code civil. Cette modalité d’exercice de l’autorité parentale renforce la coparentalité et doit répondre à l’intérêt de l’enfant.

Pour qu’elle soit prononcée, il faut évidement une proximité géographique des deux résidences de l’enfant. Il est aussi nécessaire qu’il existe une bonne entente entre les parents qui doivent coopérer. Il ne faut jamais oublier l’intérêt de cet enfant car elle ne leur convient pas à tous.

Dans les faits, elle n’est pas le principe et est peu demandée mais elle progresse.

L’alternance peut s’organiser avec une répartition dans la semaine , une semaine sur deux. Il ne faut pas nécessairement un partage par moitié.

Certains à torts pensent que le classique droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances est une garde alternée.

Les aides pour une garde alternée réussie

Il faut que les parents aient échangé autant que possible. En effet, il faudrait que les règles essentielles d’éducation soient les mêmes pour ne pas dérouter l’enfant.

Pour cela il peut être utile de recourir à de la médiation afin de discuter sereinement. La médiation permet d’éviter les non dits qui resurgissent plus tard. Alors ces points non discutés seront des freins à l’harmonie de cette garde alternée.

Pour les plus jeunes enfants, il est préférable d’alterner sur une courte période. Ainsi, par exemple, quelques jours seulement chaque semaine et évoluer progressivement.

L’intérêt de cette modalité est de maintenir autant que possible des liens de qualité avec les deux parents.

Conséquence financière

Accessoirement, l’article 194C du Code général des impôts prévoit un partage du quotient familial au niveau fiscal.

Ensuite même si le ou les enfants sont égalitairement chez l’un ou l’autre parents et qu’il partage par moitié les frais, une pension alimentaire peut être prévue. En effet, l’un des parents peut avoir des revenus bien inférieur. Ainsi, il est de l’objet de cet pension de permettre la satisfaction de tous leurs besoins même chez le parent plis modeste.

Interroger l’IA sur cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut
MAÎTRE Messaouda  GACEM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.