Un divorce rapide et pas cher

Me Messaouda GACEM, votre avocat
Maître Messaouda GACEM

Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est confiée en matière de divorce.

La complexité de la situation est un critère du coût du divorce

Sur le coût de l’avocat il est important de comprendre qu’une procédure de divorce est complexe.

En effet, il s’agit de mettre un terme au mariage, une institution qui avait vocation à régir des relations personnelles patrimoniales très étendues.

Rompre cette union nécessite un examen sérieux de la situation des époux et des conséquences d’une telle désunion.

Comprendre la complexité du chamboulement juridique que constitue un divorce est un élément de compréhension du coût.

La rapidité ou la longueur de la procédure de divorce est fonction de nombreux paramètres.

Le choix de la procédure de divorce subie ou choisie influe sur sa longueur.

Il peut s’agir d’un divorce par consentement mutuel sans enfant sans patrimoine.

Le divorce peut concerner un couple séparé de biens.

Dans ces cas le divorce peut intervenir assez rapidement.

En revanche un divorce pour faute en présence d’enfants et de bien immobilier dans le patrimoine commun peut être plus complexe et certainement plus long.

Il n’est pas possible de faire disparaître ces contraintes pour faire plus vite.

Quoi qu’il en soit la question du coût du divorce est une question tout à fait légitime. Mais le divorce pas cher ne peut pas être une ligne directrice.

prévisibilité du coût : la convention d’honoraires

Le divorce pas cher, le rêve. pour le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle cet objectif est assuré.

Le temps de travail et les diligences de l’avocat ne sont pas toujours visibles ; votre avocat ne travaille pas seulement quand il vous reçoit ou vous assiste lors des audiences.

Quoiqu’il en soit nous sommes tenus de rédiger une convention d’honoraires qui répond au moins à la question de la prévisibilité d’une partie du coût du divorce, les honoraires de l’avocat.

Pour qu’un divorce par consentement, mutuel aboutisse rapidement, il est important de commencer à discuter entre époux des différents points et de ne pas taire ceux qui fâchent.

Dans cette procédure le plus long est d’aboutir à un accord. Après le dépôt des actes, les époux peuvent être convoqués devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux environs dans les 3 à 5 mois.

Ne pas oublier de s’accorder du temps pour murir sa position et éviter le divorce rapide

Un divorce rapide n’est pas toujours opportun.

Il est parfois utile de s’accorder du temps notamment pour déterminer l’organisation relative aux enfants.

Un parent peut se croire apte à assumer les enfants plus qu’il ne le faisait.

A l’ inverse un parent peut sous estimer ou surestimer la capacité de l’autre à assumer pleinement son rôle.

Les enfants aussi doivent s’adapter.

Ces changements peuvent faire peur et le temps  de la procédure peut être mis à profit pour ajuster une nouvelle organisation de la famille.

Pour les autres types de divorce ( pour faute, principe accepté et altération définitive du lien conjugal ), il est important de bien se préparer. Ainsi assurer un divorce par cher peut coûter au final plus cher, plus tard.

C’est un préalable pour aboutir rapidement à la première phase du divorce, l’ordonnance de non conciliation.

Durant cette phase, il est question de fixer celui qui aura le droit de rester dans le logement conjugal, la résidence des enfants, la garde de l’autre parent et la pension alimentaire.

Une fois ces premières modalités provisoires prises, les époux peuvent souffler et supporter le délai de la procédure.

L’implication du client pour un divorce rapide et un divorce pas cher

Pour gagner du temps il convient aussi pour le client de s’impliquer dans sa procédure de divorce.

En effet, produire avec diligence les documents demandés par l’avocat ou que rend nécessaire une demande dans la procédure de divorce cela accélère.

Il faut toujours actualiser la situation de revenus et de charges notamment en présence de pension alimentaire.

Ainsi pour un premier rendez-vous il convient de se munir des documents de base qui seront de nature à alimenter la discussion sur le fondement du divorce et ses conséquences.

Par exemple, il faut fournir:

  • la copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois,
  • copie du livret de famille,
  • dernier avis d’imposition,
  • les prêts immobiliers,
  • – les titres de propriété,
  • – le contrat du régime matrimonial,
  • – les contrats de prêts et les tableaux d’amortissement,
  • les bulletins de salaire,
  • – les sommes détenues dans les comptes bancaires.

Je renvoie ainsi à un questionnaire que j’ai diffusé sur ce blog pour permettre de faire un audit de la situation personnelle et patrimoniale du couple.

ainsi qu’à une table indicative pour évaluer la pension alimentaire ICI

Ainsi, pour divorcer rapidement il faut au départ connaître sa propre situation patrimoniale et en justifier.

Cela semble de bon sens, il n’est pourtant pas rare de recevoir un époux qui contraint ou forcé n’avait pas connaissance des revenus de l’autre conjoint ou n’était pas en possession de l’avis d’imposition commun.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à solliciter même avant d’être sure de divorcer à solliciter une consultation auprès de votre avocat.

Contactez votre avocat  car connaître vos droits et votre situation ne peut que vous éclairer.

Vous pouvez lire le cout du divorce à l’amiable

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