Tout d’abord, les honoraires de l’avocat sont un principe, l’avocat doit être payé pour ses prestations.
L’avocat détermine librement l’honoraire en respectant la transparence et la prévisibilité mais aussi les règles déontologiques qui obligent à prendre en considération les critères suivants :
le temps consacré à l’affaire
la nature et la difficulté de l’affaire
l’importance des intérêts de l’affaire
les charges du cabinet
la notoriété, l’expérience de l’avocat
les avantages obtenus
la situation de fortune du client
La question du montant
Il est dès lors assez difficile au départ de savoir si l’affaire va durer, être compliquée car cela dépend en partie de la position de l’adversaire qui peut vouloir d’emblée négocier pour en finir ou qui au contraire dans une défense acharnée, développera de nombreux moyens, élèvera des incidents.
Aussi, il est possible de fixer un honoraire principal forfaitaire qui vaudrait pour la procédure et qui a priori ne pourrait pas être modifié. Il est déterminé en estimant le temps de travail requis sur la base d’un taux horaire de 200 € HT en en prévoyant le coût des incidents qui pourraient être élevés soit par le client par l’adversaire,le magistrat, etc. Ex 1500 € HT pour un divorce pour faute, sans enfant, sans patrimoine, , outre 400 € en cas de demande d’expertise, 250€ en cas d’incident de communication de pièces…
Il est souvent convenu d’ un honoraire principal au temps passé : sur la base du même taux horaire de 200 € HT , des factures de provisions sont adressées au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire par l’avocat et doivent être payées lors de leur émission.Pour comprendre cette méthode, il faut savoir que le client ne perçoit pas toutes les diligences faites par l’avocat, il ne voit que les rendez vous, le temps d’audience et certains des actes qu’il rédige mais il y a de nombreuses démarches, lettres, recherches qu’il effectue régulièrement sans que le client ne le sache, c’est le quotidien d’une affaire, les échanges avec les autres avocats, le tribunal, les experts, les huissiers, les recherches de jurisprudence…
A cela s’ajoute souvent un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes gagnées ou des économies réalisées.
La forme d’une convention d’honoraires
Quoi qu’il en soit, il est important de contractualiser les honoraires dans une convention d’honoraires dès le départ. Il faut aussi comprendre que la profession d’avocat est une profession règlementée, l’avocat a prêté serment et est contrôlé par le bâtonnier de l’ordre des avocats de son barreau, ce qui est une garantie de son sérieux et doit vous conduire à lui réserver votre confiance.
L’aide juridictionnelle
Précisément en raison de mon serment, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle pour les personnes qui sont éligibles à l’aide juridictionnelle. Il faut avoir conscience que l’indemnisation donnée à l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle est dérisoire au regard des charges de cabinet et du temps de travail. voir la page consacrée à l’aide juridictionnelle.
En cas de contestation
Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat:
Carole PASCAREL
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement après de l’avocat par une réclamation écrite.
