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Le point de départ de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude.

La cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2010 (Pourvoi n° 08-44.177. Arrêt n° 45) a précisé que l’obligation de reclassement supportée par l’employeur débute à compter du second avis d’inaptitude.

Il est aussi rappelé les règles habituelles selon lesquelles il appartient à l’employeur de prouver les démarches entreprises pour tenter de reclasser son salarié au niveau éventuellement du groupe au besoin en envisageant des adaptations ou transformations de postes de travail ou un aménagement du temps de travail

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