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La démission, la comprendre pour pouvoir la contester.

fatigue qui mène à la démission

Définition de la démission

Démissionner un mode de rupture du contrat de travail  à l’initiative du salarié, réglementé par article 1237-1 du code du travail.

 Pour qu’elle soit valable, elle doit manifester de façon claire et non équivoque la volonté de rompre le contrat de travail. Un comportement est ambigu

Il n’y a pas de démission valable lorsqu’elle est exprimée sous l’emprise de troubles, de pression ou de la colère.

Possibilité de revenir sur sa démission

Ainsi le salarié peut se rétracter et le conseil de prud’hommes saisi pourrait juger que la démission n’est pas valable.

Alors il faudra naturellement prouver les circonstances de celle-ci et communiquer  des témoignages, attestations, mail etc.

Les conséquences

La démission entraîne un préavis  à respecter par le salarié  qui ne peut pas quitter  immédiatement sans risquer de répondre de cette rupture sans préavis.

 Elle ne donne pas droit immédiatement aux allocations chômage.

Naturellement, elle donne droit  l’indemnité compensatrice de préavis qui est payé sauf si l’employeur l’en dispense.

Le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de ses congés payés si il ne les a pas tous pris.

L’employeur doit lui remettre les documents consécutifs à la rupture, bulletin de salaire, attestation pole emploi, certificat de travail…

 Il y a un maintien sous certaines conditions de la couverture santé.

Elle empêche en principe  la perception des allocations sauf si Pôle emploi considère qu’il s’agit d’une rupture légitime au terme d’un examen de dossier.

Ainsi, il peut être préférable de lui préférer un autre mode de rupture.

La prise d’acte de la rupture à l’initiative de l’employeur est intéressante quand votre souhait de démissionner est dicté par des manquements de l’employeur.

Vous pouvez aussi proposer une rupture conventionnelle.

Aussi même en présence d’une démission, il y a possibilité de contestation, aussi consultez votre avocat .

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