Un divorce rapide et pas cher ?

Maître Messaouda GACEM
Maître Messaouda GACEM

Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est souvent donnée en matière de divorce.

Sur le coût de l’avocat il est important de comprendre qu’une procédure de divorce est complexe car il s’agit de mettre un terme au mariage, une institution qui avait vocation à régir des relations personnelles patrimoniales très étendues.

Rompre cette union nécessite un examen sérieux de la situation des époux et des conséquences d’une telle désunion.

Comprendre la complexité du chamboulement juridique que constitue un divorce est un élément de compréhension du coût.

Quoi qu’il en soit la question du coût du divorce est une question tout à fait légitime. Le temps de travail et les diligences de l’avocat ne sont pas toujours visibles ; votre avocat ne travaille pas seulement quand il vous reçoit ou vous assiste lors des audiences.

Quoiqu’il en soit nous sommes tenus de rédiger une convention d’honoraires qui répond au moins à la question de la prévisibilité d’une partie du coût du divorce, les honoraires de l’avocat.

La rapidité ou la longueur de la procédure de divorce est fonction de nombreux paramètres.

Le choix de la procédure de divorce subie ou choisie influe sur sa longueur : un divorce par consentement mutuel sans enfants sans patrimoine avec un couple séparé de biens peut intervenir assez rapidement alors qu’un divorce pour faute en présence d’enfants et de bien immobilier dans le patrimoine commun peut être plus complexe et certainement plus longue.

Il n’est pas possible de faire disparaître ces contraintes pour faire plus vite.

Pour qu’un divorce par consentement, mutuel aboutisse rapidement, il est important de commencer à discuter entre époux des différents points et de ne pas taire ceux qui fâchent. Dans cette procédure le plus long est d’aboutir à un accord car après le dépôt des actes, les époux peuvent être convoqués devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux environs dans les 3 à 5 mois.

Pour les autres types de divorce ( pour faute, principe accepté et altération définitive du lien conjugal ), il est important de bien se préparer pour aboutir rapidement à la première phase du divorce, l’ordonnance de non conciliation qui statue notamment sur la séparation du couple, la détermination de celui qui aura le droit de rester dans le logement conjugal, la résidence des enfants, la garde de l’autre parent et la pension alimentaire. Une fois ces premières modalités provisoires prises, les époux peuvent souffler et supporter le délai de la procédure.

Pour gagner du temps il convient aussi pour le client d’être impliqué dans sa procédure de divorce, ce qui ne signifie pas appeler son avocat tous les jours mais de produire avec diligence les documents demandés par l’avocat ou que rend nécessaire une demande dans la procédure de divorce. Il faut toujours actualiser la situation de revenus et de charges notamment en présence de pension alimentaire.

Ainsi pour un premier rendez-vous il convient d’être muni des documents de base qui seront de nature à alimenter la discussion sur le fondement du divorce et ses conséquences. Par exemple, il faut fournir la copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois, copie du livret de famille, dernier avis d’imposition, les prêts immobiliers, les titres de propriété, le contrat du régime matrimonial, les contrats de prêts et les tableaux d’amortissement, les bulletins de salaire, les sommes détenues dans les comptes bancaires.

Je renvoie ainsi à un questionnaire que j’ai diffusé sur ce blog pour permettre de faire un audit de la situation personnelle et patrimoniale du couple.

ainsi qu’à une table indicative pour évaluer la pension alimentaire ICI

Ainsi, pour divorcer rapidement il faut au départ connaître sa propre situation patrimoniale et en justifier.

Cela semble de bon sens il n’est pourtant pas rare de recevoir un époux qui contraint ou forcé n’avait pas connaissance des revenus de l’autre conjoint ou n’était pas en possession de l’avis d’imposition commun.

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